Régime de la relation de travail des apprentis

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Référence : 8858

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat d'apprentissage, régi par le Code du travail, offre une formation professionnelle complète en entreprise et en CFA. Il est établi par écrit et inclut des mentions obligatoires. La durée du contrat peut varier selon les compétences de l'apprenti. Les jeunes travailleurs bénéficient de protections spécifiques, notamment pour les travaux dangereux. La rémunération est fixée en pourcentage du Smic, avec des majorations possibles. Les apprentis ont droit à des congés et à une protection sociale complète.

  • Quelles sont les obligations de l'employeur et de l'apprenti dans un contrat d'apprentissage ?
  • Comment est calculée la rémunération d'un apprenti en fonction de son âge et de son ancienneté ?
  • Quelles protections spécifiques sont accordées aux jeunes travailleurs dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ?
1.

Caractéristiques du contrat

Un contrat de droit privé

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé de type particulier, dont les litiges relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire (conseil de prud’hommes en premier ressort).

L’employeur s’engage à assurer une formation professionnelle complète en entreprise et à verser un salaire au jeune.

Celui-ci s’oblige, en retour, en vue de l’obtention de sa qualification, à travailler pour l’entreprise ou la collectivité publique pendant toute la durée du contrat, et à suivre la formation théorique dispensée en CFA ainsi que la formation pratique en entreprise ou dans la collectivité.

Forme du contrat

Le contrat d’apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l’employeur, l’apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.

Mentions obli

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